Énoncé de confidentialité

Le gouvernement du Canada (GC) s’engage à protéger votre vie privée en ligne. Cet énoncé de confidentialité résume la façon dont nous traitons tous les renseignements personnels que vous pouvez nous fournir sur les plateformes des outils de collaboration du GC (outils du GC) (GCÉchange, GCConnex, GCCollab, GCPédia ou GCWiki).

Ce que nous entendons par « renseignements personnels »  

Les renseignements personnels sont définis à l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels comme des renseignements, quels que soient leur forme et support, concernant un individu identifiable. Ils comprennent des renseignements liés à l’âge, à l’origine ethnique, à la religion, à l’état matrimonial, aux adresses de domicile et courriel, etc. Les renseignements personnels que nous obtenons de vous relativement aux outils du GC seront gérés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et aux politiques, directives et lignes directrices connexes régissant la protection et la collecte de renseignements personnels.

But et autorisation de la collecte 

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a le pouvoir législatif de recueillir des renseignements personnels pour faciliter la réalisation des objectifs pangouvernementaux du SCT en matière de gestion de la collaboration horizontale et du perfectionnement du personnel. Cette partie du mandat du SCT relève de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques. 

Comment nous protégeons votre vie privée  

Tous les renseignements personnels contenus dans les outils du GC sont considérés comme étant fournis volontairement et toute utilisation ou divulgation sera régie par les droits d’accès, de correction et de protection des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les utilisateurs sont avisés que tous les renseignements et le contenu affichés sur un site de collaboration du gouvernement fédéral sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que les renseignements peuvent être consultés et divulgués en réponse à une demande en vertu de l’une ou l’autre de ces lois.  

Pour une protection maximale de la vie privée, il est recommandé que les utilisateurs ne publient pas de renseignements personnels sur eux-mêmes ou sur d’autres personnes, comme des photographies, des adresses personnelles, etc., car ces renseignements seraient alors accessibles à tous les utilisateurs.  

Utilisation  

Les individus doivent s’inscrire sur nos plateformes avant de contribuer au contenu. Nos processus d’inscription exigent la collecte de certains renseignements personnels, comme le nom réel et l’adresse courriel. Les utilisateurs peuvent accéder à leurs renseignements et y apporter des modifications au besoin. Toutefois, sans les renseignements requis, les utilisateurs ne peuvent pas accéder à la plateforme. Veuillez communiquer immédiatement avec nous pour signaler toute utilisation inappropriée.  

Divulgation  

Vos renseignements personnels ne sont pas partagés, vendus, loués, échangés ou autrement divulgués à un tiers externe, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Veuillez noter que vos renseignements pourraient être visibles par d’autres utilisateurs de la plateforme. Veuillez ne pas afficher de renseignements personnels de nature délicate que vous souhaitez garder confidentiels.  

Rappel

Nous rappelons aux utilisateurs qu’ils sont assujettis aux instruments de politique du GC et du Ministère en matière de protection des renseignements personnels. Avant de partager ou de divulguer des renseignements, les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils ont le pouvoir légal de le faire et que ces échanges ou divulgations sont conformes aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou créés. 

Adresses de réseau de protocole Internet et autres renseignements techniques  

Les renseignements sur l’adresse de réseau IP et sa connexion à tout nom d’utilisateur qui la partage ne peuvent être divulgués que dans certaines circonstances.  

Nous n’exposons pas l’adresse IP des contributeurs connectés. L’adresse IP d’un utilisateur peut être stockée sur les serveurs Web pour une période allant jusqu’à six mois (ou plus si elle est associée à un incident de sécurité). Période pendant laquelle les administrateurs de réseau peuvent le voir à des fins de surveillance de la sécurité et de soutien.

Les contributions ou les modifications aux pages sont identifiées par le nom d’utilisateur du contributeur, et l’historique des modifications de la page est agrégé par contributeur dans une liste de contributions. Ces renseignements seront disponibles de façon permanente.

Témoins 

L’ouverture de session dans certains outils du GC nécessite l’utilisation de témoins. Vous ne pourrez pas ouvrir une session sur certaines plateformes si vous choisissez de refuser l’utilisation de témoins dans votre navigateur.

Une fois la session ouverte, les plateformes peuvent utiliser des témoins pour améliorer votre expérience de navigation ou pour vous permettre de rester connecté à plusieurs sessions. Bien qu’ils n’utilisent pas de témoins pour déterminer les sites visités précédemment, le journal du serveur Web peut stocker des renseignements sur le trafic à des fins de débogage. Ces témoins peuvent faire le suivi de choses comme le temps que vous passez sur le site et les pages que vous visitez.  

Navigation et lecture de pages  

Lorsqu’un utilisateur navigue ou lit une page, les renseignements d’utilisation, comme le nom d’utilisateur et la page visitée, sont recueillis à des fins de surveillance de la sécurité et de soutien. Ces renseignements ne seront pas publiés ni utilisés pour faire le suivi des utilisateurs légitimes.  

Hormis les données brutes du journal de bord mentionnées ci-dessus, les visites de pages n’exposent pas publiquement l’identité d’un visiteur. Les données brutes échantillonnées peuvent comprendre l’adresse IP d’un utilisateur, mais elles ne sont pas reproduites publiquement.  

Vie privée et analyse  

Dans le cadre de l’administration des outils du GC, nous utilisons des programmes d’analyse Web comme Google Analytics et Apache pour effectuer la collecte, l’analyse, la mesure et la production de rapports de données sur le trafic et les visites des plateformes afin de comprendre et d’optimiser l’utilisation de l’outil. Ces renseignements anonymisés et agrégés sur le trafic des utilisateurs sont utilisés pour produire des mesures. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont votre vie privée est protégée en ce qui a trait à l’analytique Web, consultez l’annexe E de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Contributions des utilisateurs  

Les contributions sont identifiées par le nom d’utilisateur du contributeur. Les contributions des utilisateurs sont regroupées et mises à la disposition des administrateurs du système pour repérer le contenu ou l’utilisation inapproprié du service. Les contributions des utilisateurs sont regroupées en fonction de l’inscription et de l’état d’ouverture de session de l’utilisateur. 

Adaptation du présent avis de confidentialité 

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez adapter cet avis de confidentialité pour la communication écrite ou verbale. 

Fichiers de renseignements personnels 

Les outils du GC souscrivent aux fichiers de renseignements personnels (FRP) ordinaires suivants en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des renseignements sur les comptes, les journaux des serveurs d’adresses IP, etc. Ces fichiers comprennent ceux-ci : communications internes, communications publiques, dossier personnel d’un employé et registres de surveillance des réseaux électroniques. 

Droit d’accès et de correction  

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger.

Vous pouvez accéder à vos renseignements et les mettre à jour au moyen de votre compte des outils du GC respectif.

Vous pouvez également présenter une demande en ligne pour vos renseignements personnels ou envoyer une demande écrite par l’entremise de votre ministère d’attache. Les membres du public qui utilisent l’un ou l’autre de nos outils accessibles au public peuvent accéder à leurs renseignements personnels en présentant une demande sur le portail de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne.

Droit de déposer une plainte

Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez communiquer avec nous. 

Lorsqu’un utilisateur n’est pas satisfait des mesures que nous avons prises pour corriger une situation ou des explications fournies, il peut déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.